Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Nature & Chasse SARL (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site www.laminape.com, et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 1 : Objet Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le site www.laminape.com. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur, incluant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi, et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de procéder au paiement, il vérifie le contenu de sa commande, le prix total et corrige d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV, des prix et des descriptions des produits. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'issue de la commande.

Article 5 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, l'Europe (y compris la Suisse et la Belgique). Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des perturbations chez le transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 : Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement du produit ou son remboursement. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation anormale des produits.

Article 9 : Responsabilité La responsabilité du Vendeur est limitée au prix des produits commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données ou préjudice moral. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), le Vendeur est exonéré de toute responsabilité.

Article 10 : Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.